Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Traduction : En cas de divergence, la version allemande prévaut, sous réserve du droit impératif des consommateurs.
1. Fournisseur
Le contrat est conclu avec Gurbet eSIM, Muhammed Akbas, Bremsberg 12, 59229 Ahlen, Allemagne. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur des produits eSIM numériques et des recharges conclus via le site ou l’application « Gurbet eSIM » avec des consommateurs et des professionnels. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (§ 13 BGB). Les conditions divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf accord exprès de notre part.
2. Produit
Profils/accès eSIM numériques pour les données mobiles dans la destination indiquée. Aucune SIM physique. Le réseau est fourni par des partenaires techniques.
3. Informations produit/réseau
La page produit fixe destination, volume, validité, activation et fair use. Vitesse et couverture dépendent de l’appareil, du lieu et du réseau.
4. Conclusion et achats multiples
La présentation des forfaits sur le site et dans l’application ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. Le processus de commande comprend : (1) le choix du forfait sur la page produit, (2) la confirmation des conditions générales, de la demande expresse de commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation et de la compatibilité de l’appareil, (3) le cas échéant le choix de la quantité ou d’un forfait Serbie et la confirmation de la règle de fair use, (4) la redirection vers la page de paiement de notre prestataire Stripe, où l’adresse e-mail et les données de paiement sont saisies et un récapitulatif avec le prix final est affiché. En appuyant sur le bouton de paiement de la page Stripe, le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons l’offre par un e-mail de confirmation de commande ou par la fourniture de l’eSIM, au plus tard lors de la fourniture de l’eSIM. Si un forfait Serbie est ajouté lors du paiement d’une eSIM Turquie, le paiement unique comprend un profil eSIM Turquie distinct et un profil eSIM Serbie distinct. Chaque profil est envoyé par e-mail avec son propre numéro de commande et son propre QR code.
4a. Erreurs de saisie, langue du contrat et conservation du texte contractuel
Les saisies peuvent être vérifiées et corrigées à tout moment avant l’envoi de la commande : sur la page produit et à l’étape de commande via les champs de sélection et de saisie, sur la page de paiement Stripe via les champs qui y sont affichés et via la fonction retour du navigateur. Le processus de commande peut être interrompu à tout moment jusqu’à l’appui sur le bouton de paiement.
La langue du contrat est l’allemand. Les traductions du site et des présentes conditions en turc, néerlandais, français et anglais sont fournies à titre informatif ; les règles impératives de protection des consommateurs restent applicables.
Nous conservons le texte du contrat (données de commande). Le client reçoit les données de commande (numéro de commande, forfait, prix) par e-mail et peut également les consulter dans l’espace client protégé ou dans l’application. Les conditions générales et les informations sur la rétractation ne sont disponibles sur ce site que dans leur version actuelle ; nous recommandons donc de les enregistrer ou de les imprimer avant la commande à l’aide de la fonction d’impression ou d’enregistrement du navigateur.
5. Prix
Les prix affichés au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix sont des prix finaux. En tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA), nous ne facturons pas de TVA ; aucune TVA n’est donc indiquée. La livraison numérique n’entraîne aucun frais d’envoi.
Le paiement est traité par Stripe. Selon la disponibilité, sont proposés le paiement par carte (le cas échéant via Apple Pay ou Google Pay), PayPal, Klarna et le virement bancaire ; les moyens de paiement affichés sur la page Stripe font foi. Les conditions d’utilisation de PayPal et de Klarna s’appliquent en complément. Le prix est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de virement bancaire, l’eSIM n’est fournie qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Avant la fourniture de l’eSIM ou de la recharge, le client reçoit par e-mail une confirmation du contrat contenant son contenu, les présentes conditions, les informations sur la rétractation et la confirmation de ses déclarations relatives au début anticipé de l’exécution. Livraison par e-mail sous forme de QR code, lien ou données manuelles.
7. Compatibilité
Le client vérifie compatibilité eSIM, absence de SIM-lock et destination, puis suit les instructions. Le QR code ne doit pas être partagé.
8. Activation et fair use
La validité commence selon la description/le profil. Les forfaits illimités peuvent avoir des limites ou réductions de vitesse.
8a. Recharges (données supplémentaires)
Pour certaines eSIM, des données supplémentaires peuvent être achetées via l’espace client protégé (« Vérifier la consommation ») ou l’application. Les présentes conditions s’appliquent par analogie aux recharges, notamment les articles 4 à 8, 10 et 11. Les données supplémentaires sont attribuées à l’eSIM existante ; aucun nouveau QR code n’est nécessaire. La validité, le volume et le prix sont affichés avant le paiement.
9. Promotions, bons et parrainage
Un client ayant une commande Gurbet eSIM payée peut partager son lien personnel. Chaque nouveau client parrainé reçoit une remise unique de 2,50 € dès 9,99 € d’achat.
Pour chaque commande parrainée payée et exécutée, le parrain reçoit un bon personnel de 2,50 € pour une commande ultérieure dès 9,99 €. Chaque bon est valable un an et utilisable une seule fois. Un seul bon peut être appliqué par commande. Le cumul, le paiement en espèces, le transfert, la vente, l’auto-parrainage et les abus sont exclus.
9a. Bonus fidélité et consentement e-mail
La participation est facultative et n’est pas une condition d’achat. Après le choix du consentement marketing, un e-mail de confirmation est d’abord envoyé (double opt-in). Le client ne reçoit qu’après confirmation un code personnel de 10 % pour une commande ultérieure d’au moins 9,99 €. Le code est valable un an, utilisable une seule fois, non transférable et non cumulable avec un code de parrainage, un avoir ou une autre remise. Un seul bon est accepté par commande. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
10. Droits légaux
Les droits légaux en cas de non-fourniture ou non-conformité d’un produit numérique restent applicables.
11. Rétractation
Voir les informations. Depuis le 19 juin 2026, la fonction « Se rétracter du contrat » est disponible.
12. Remboursements volontaires
Hors droits légaux, ils sont examinés au cas par cas.
13. Responsabilité
Responsabilité illimitée pour faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie/corps/santé et droit impératif; sinon selon le droit applicable.
14. Médiation
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§ 36 VSBG). Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à info@gurbetesim.de.
14a. Contenus Google Maps
Les avis actuels, notes globales et informations sur les auteurs affichés sur le site peuvent provenir de Google Maps ou de Google Places API. Ces contenus de tiers sont également soumis aux conditions Google Maps Platform et aux règles de Google relatives aux contenus publiés par les utilisateurs. La version accessible via le lien source Google Maps correspondant fait foi. Gurbet eSIM ne fait pas siens les textes d’avis de tiers et ne garantit pas la disponibilité permanente du service Google. Les droits légaux à l’encontre de Gurbet eSIM restent inchangés.
15. Utilisation de l’application Gurbet eSIM
- L’application mobile « Gurbet eSIM » pour Android et iOS est proposée par Gurbet eSIM, exploitant Muhammed Akbas, Bremsberg 12, 59229 Ahlen (Allemagne). Le cocontractant pour tous les contrats conclus dans l’application est exclusivement Gurbet eSIM. Google (Google Play) et Apple (App Store) ne sont pas parties au contrat et ne sont pas responsables du contenu, des services, du support ni de la garantie de l’application et des services eSIM achetés.
- Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont gratuits. Seuls les forfaits eSIM et recharges expressément indiqués avec un prix sont payants.
- Les présentes CGV s’appliquent sans modification aux achats dans l’application, en particulier les articles 4 à 8. Les confirmations requises sont demandées dans l’application avant la redirection vers le paiement. La commande est conclue de manière ferme sur la page de paiement de notre prestataire Stripe en appuyant sur le bouton de paiement qui y est affiché. Le prix final affiché sur la page de paiement fait foi.
- L’eSIM est fournie comme auparavant par e-mail. En outre, les données d’installation, le statut et la consommation peuvent être affichés dans l’application ; les données de consommation proviennent de notre prestataire technique et peuvent être différées.
- La connexion s’effectue sans mot de passe via un lien ou un code de connexion temporaire envoyé à l’adresse e-mail de la commande. Pour des raisons de sécurité, la session prend fin si l’application n’est pas utilisée pendant plus de 10 minutes. Les données d’installation (QR code, code d’activation) doivent rester confidentielles.
- Le compte peut être supprimé à tout moment dans l’application via « Profil → Supprimer le compte », via https://www.gurbetesim.com/konto-loeschen.html ou par e-mail à info@gurbetesim.de. Les contrats en cours et les obligations légales de conservation restent inchangés.
- La rétractation peut également être déclarée dans l’application via la fonction « Se rétracter du contrat » (article 11 et informations sur la rétractation).
- Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité aussi continue que possible de l’application, sans toutefois la garantir. Le service eSIM dû n’en est pas affecté.
- L’application nécessite un appareil Android ou iOS compatible. Le client vérifie avant l’achat que l’appareil est compatible eSIM et désimlocké (article 7).
16. Droit applicable et dispositions finales
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui d’Ahlen. La nullité de certaines dispositions n’affecte pas les autres.