Droit de rétractation
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Traduction : En cas de divergence, la version allemande prévaut, sous réserve du droit impératif.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Gurbet eSIM, propriétaire Muhammed Akbas, Bremsberg 12, 59229 Ahlen, Allemagne, e-mail : info@gurbetesim.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur www.gurbetesim.com/fr/widerrufen.html. La fonction « Se rétracter du contrat » est en outre accessible depuis le pied de page des pages de notre site :
Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous adressons sans délai, sur un support durable (p. ex. par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation dans notre application « Gurbet eSIM » via la fonction « Se rétracter du contrat » (accueil, profil ou commandes). Nous vous confirmons la réception sans délai sur un support durable (e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Contenus et services numériques
Le droit ne peut expirer que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment consentement exprès préalable, reconnaissance de la perte possible et confirmation contractuelle requise. Les droits légaux de conformité restent applicables.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : Gurbet eSIM, propriétaire Muhammed Akbas, Bremsberg 12, 59229 Ahlen, Allemagne, e-mail : info@gurbetesim.de
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant (eSIM) / la prestation de services suivante (*) :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
